📜 Conditions Générales de Vente – Zone Peinture
www.zonepeinture.fr (ci-après « le Site ») est édité par Zone Peinture SAS, au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Colmar sous le n°881 126 478, dont le siège est situé 3 rue de Hartmannswiller, 68500 Berrwiller.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment ; seule la version en ligne au moment de la commande est applicable.
I. Le Client
Le Client déclare être une personne physique majeure (18 ans ou plus) disposant de la capacité juridique, ou titulaire d'une autorisation parentale. Il s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. En cas d’erreur d’adresse, Zone Peinture ne saurait être tenue responsable de la non-livraison.
La société se réserve le droit de refuser une commande si l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison ou de facturation.
II. Les Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec soin sur le Site. Des différences mineures (teintes, rendu visuel) peuvent exister. En cas de non-conformité, le Client peut exercer son droit de rétractation ou faire jouer la garantie pour échange ou remboursement.
III. La Commande
La validation de la commande par le Client équivaut à acceptation des CGV. Avant validation finale, un récapitulatif complet est présenté. Un email de confirmation est automatiquement envoyé.
Zone Peinture se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant ou non-conformité détectée.
IV. Prix et Paiement
1. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix total (incluant les frais de livraison) est affiché dans le panier. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent fixes au moment de la commande validée.
2. Moyens de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, Paypal ou autres moyens proposés sur le Site. Le paiement est sécurisé via une interface bancaire cryptée.
3. Preuve de transaction
Les données enregistrées constituent la preuve de la transaction. Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées.
V. Livraison et Retours
1. Livraison
Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine (hors Corse et zones éloignées), à domicile, en point relais ou en agence selon le transporteur choisi. Délais estimés : 24 à 72h jours ouvrés.
Le Client doit s’assurer de fournir une adresse complète et valide. Zone Peinture ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur ou d’absence du Client.
En cas de retour d’un colis non réclamé dans les délais, la commande sera remboursée (hors frais de port) et devra être repassée pour un nouvel envoi.
2. Expédition
Les commandes sont expédiées généralement sous 12 à 48h pour les produits en stock, jusqu’à 10 jours pour les produits hors stock, teintés sur commande ou personnalisés. Un soin particulier est apporté à l’emballage des produits fragiles. Des chocs esthétiques mineurs sur les pots n’affectent pas leur contenu.
3. Livraison en Point Relais
Les colis sont conservés 9 jours en point relais avant retour automatique. Tout colis retourné est remboursé hors frais de port.
4. Retour
Les retours sont possibles dans un délai de 15 jours via l’espace client. Les articles doivent être neufs, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
⚠️ Les produits personnalisés (teintés sur commande) ne sont ni repris, ni échangés.
Seuls les produits standards (lasure teinte usine, peintures non teintées, outillages) sont éligibles au retour.
VI. Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un produit non personnalisé, dans son emballage d’origine, non ouvert. Les frais de retour restent à sa charge.
Exclusion : les produits personnalisés, comme les peintures teintées à la demande, sont exclus du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
VII. Remboursement
Les remboursements sont effectués sous 30 jours après réception et validation du retour. Ils sont réalisés selon le moyen de paiement utilisé ou via un avoir.
VIII. Droit Applicable
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Une solution amiable sera toujours privilégiée via notre service client.
IX. Données Personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles peuvent être transmises à nos prestataires logistiques ou anti-fraude. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à tout moment.