www.ZonePeinture.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Zone Peinture SAS, dont le Siège Social est à 68700 Cernay – 5 rue des Moulins, identifiée au RCS de Mulhouse sous le n°881 126 478,  (ci-après dénommée « la Société Zone Peinture »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Zone Peinture se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.zonepeinture.fr au moment de la commande.


I. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Zone Peinture ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Zone Peinture se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.


II. Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société Zone Peinture apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Zone Peinture qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.


III. La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Zone Peinture concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. La Société Zone Peinture refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la Société Zone Peinture informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société Zone Peinture à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société Zone Peinture se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société Zone Peinture. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Zone Peinture du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.


IV. Prix et Modalités de paiement


1. Détermination du prix.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La Société Zone Peinture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.



2. Modalité de paiement.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autres moyens proposés.

Pour le paiement par carte bancaire ou Paypal, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

3. Les données enregistrées et conservées par la Société Zone Peinture constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


V. Livraison et Retour



Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client dans un délais de 1 à 5 jours ouvrés en France Métropolitaine (hors Corse et localités de montagne) pour les produits non personnalisé et 1 à 10 jours ouvrés pour les produits personnalisés. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le colis peut-être déposé en point relais colis le plus proche en cas d'absence ou d'impossibilité pour le chauffeur de vous livrer. La Société Zone Peinture ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou en cas de force majeur. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société Zone Peinture, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.


Retour

Dans le cas d’une rétractation ou un article non-conforme,  la Société Zone Peinture met à votre disposition une procédure simple pour vous permettre de retourner un article dans les meilleures conditions. Les articles retournés sont vérifiés par notre service logistique et s’ils remplissent les critères de conformité, un dossier de remboursement est enregistré auprès de notre comptabilité.

Cependant certains produits définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client. Sont concernés les produits "personnalisés" qui sont teintés en machine sur commande et qui ne sont ni repris, ni échangés.

Seuls les produits finis, comme les lasures en teinte prête à l'emploi (chêne clair 006, buis 042, pin d’Oregon 077, chêne foncé 009, noyer 010, teack 085 et incolore)les peintures non teintés, outillages et compléments peuvent être retournés.

(Les teintes et coloris des produits étant soumis à des variations inévitables bénéficient de tolérances d’usage. Les échantillons ou nuanciers n’ont pas de valeur contractuelle).


VI. Droit de rétractation

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner votre commande dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de retour ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine, les pots de peinture ou lasure ne doivent pas avoir été ouvert.

Cependant certains produits définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client. Sont concernés les produits "personnalisés" qui sont teintés en machine sur commande et qui ne sont ni repris, ni échangés.

Seuls les produits finis, comme les lasures en teinte prête à l'emploi (chêne clair 006, buis 042, pin d’Oregon 077, chêne foncé 009, noyer 010, teack 085 et incolore)les peintures non teintés, outillages et compléments peuvent être retournés.

(Les teintes et coloris des produits étant soumis à des variations inévitables bénéficient de tolérances d’usage. Les échantillons ou nuanciers n’ont pas de valeur contractuelle).

VII. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société Zone Peinture dans un délai maximum de 30 jours après la réception et la vérification par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.


VIII. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX. Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société Zone Peinture lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Zone Peinture intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.